Maitre Capp possède une grande expérience pour ce qui est d’obtenir des visas pour les fiancées et conjoints, y compris ceux ayant des antécédents migratoires compliqués.

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La question de comment faire venir une fiancée ou même un conjoint aux États-Unis est relativement complexe et en tout cas est peut-être plus complexe qu’elle ne devrait l’être.

Résumé des moyens appropriés pour faire venir votre conjoint ou fiancée aux Etats-Unis de manière permanente. On va répondre donc aux questions suivantes.

1. Qu’est-ce que le visa de fiancée K-1?
2. Qu’est-ce que le visa de conjoint non immigrant- carte verte par mariage?
3. Qu’est-ce que qu’un dépôt de candidature consulaire directe?
4. Quelle est l’option la plus rapide?
5. Pourquoi mon conjoint ou ma fiancée ne peut-il/elle pas venir simplement avec un visa touriste pour procéder à la demande?
6. Quelle est la justification légale pour cette interdiction?
7. Quelles sont les conséquences pour épouser un citoyen américain après être à l’origine entré aux États-Unis avec un visa de touriste ou une dispense de visa de 90 jours?

LE FIANCÉE VISA (K1 VISA)

L’option visa de fiancée

Un visa de fiancée permet à la fiancée étrangère d’un citoyen américain d’entrer aux Etats-Unis, de se marier dans les 90 jours et puis de faire une demande de Carte verte aux Etats-Unis.

Notez que la fiancée ne peut faire de demande de Carte verte que sur la base d’un mariage avec le citoyen américain à l’origine du parrainage de son visa de fiancée. Les enfants non-mariés de moins de 21 ans ont également le droit d’accompagner la fiancée.

Le visa de fiancée requiert que le mariage soit célébré aux Etats-Unis.

La demande de Carte verte est une demande séparée qui suit le mariage civil aux Etats-Unis.

La demande de Visa Fiancée se fait en deux étapes

• La fiancée du citoyen américain remet une demande à l’USCIS (autorités d’immigration) aux Etats-Unis. Si cette demande est approuvée, elle est transmise au consulat du pays d’origine de la fiancée
• Vous remplissez d’autres formulaires et la fiancée se présente pour un entretien au consulat américain de son pays d’origine, où elle reçoit le visa K1

Notez que le citoyen américain devra fournir une déclaration écrite de promesse de soutient financier de sa fiancée et la fiancée devra passer un examen médical avant son entretien au consulat ou à l’ambassade américaine appropriée

La fiancée a 6 mois pour se rendre aux Etats-Unis et utiliser son visa de fiancée. Le mariage doit être célébré dans les 90 jours suivant l’arrivée de la fiancée aux Etats-Unis, à ce moment la fiancée devra déposer une demande de Carte verte par le biais d’une procédure nommée ‘ajustement de statut’.

LE VISA NONIMMIGRANT DE MARIAGE (CARTE VERTE-GREEN CARD)

L’option visa de Mariage

Tout comme le visa de fiancée (visa K1) un visa immigrant ( carte verte) s’obtient à travers un processus en plusieurs étapes de la manière suivante

• Le conjoint du citoyen américain dépose une demande d’immigration auprès de l’USCIS (autorités d’immigration américaines) aux Etats-Unis.
• Une fois que l’avis de réception a été retourné par l’USCIS suite à la demande d’immigration, le conjoint américain dépose une demande de visa immigrant (carte verte) auprès de l’USCIS (National benefits Center) pour obtenir un visa immigrant.
• Une fois que la demande a été approuvée aux Etats-Unis, l’avis d’approbation est transmis au consulat ou à l’Ambassade américaine du pays d’origine du conjoint
• Le conjoint étranger doit subit un examen médical, soumettre d’autres formulaires au consulat ou à l’Ambassade américaine de son pays d’origine (y compris la déclaration sur l’honneur de support réalisé par le conjoint, citoyen américain) et subir un entretien au Consulat ou à l’Ambassade
• Si elle obtient un visa, l’épouse peut se rendre aux Etats Unis pour joindre sa conjointe.

Notez que seules les épouses de citoyens américains et des résidents permanents) sont éligibles à recevoir un visa nonimmigrant. Les enfants non-mariés de moins de 21 ans sont également, avec certaines exceptions, autorisés à accompagner l’épouse.

Comme il l’a été dit plus haut, le citoyen américain devra rédiger une déclaration sur l’honneur, promettant de soutenir financièrement sa fiancée et la fiancée devra subir un examen médical avant l’entretien au consulat ou à l’Ambassade américaine appropriée.

L’interdiction pour les fiancés ou les conjoints d’entrer aux États-Unis avec un visa de touriste

Contrairement à ce qui pourrait sembler logique, une fiancée ou un conjoint ne devrait pas entrer aux États-Unis avec un visa de touriste ou une dispense de visa si son intention est de rester définitivement aux États-Unis au moment d’y entrer.

Essentiellement, si une fiancée ou un conjoint projette de venir aux États-unis avec l’intention de rester définitivement aux États-Unis et en temps voulu demande une «Carte Verte»- il ou elle n’a techniquement et légalement pas droit à un visa de Touriste et au lieu devrait demander soit un visa de Fiancée (K-1) ou un visa de conjoint . Une option supplémentaire, au moins pour le conjoint d’un citoyen américain serait d’obtenir sa «Carte Verte» directement à l’Ambassade ou au Consulat américain dans son pays d’origine avant de partir pour les États-Unis, c’est-à-dire si l’Ambassade ou le Consulat traitera la demande.

Quelle est la justification légale pour cette interdiction?

Comme, au moment d’entrer aux États-Unis, ils ont l’intention de rester définitivement aux États-Unis, ils sont empêchés d’entrer avec un visa de touriste comme un tel visa exige que le titulaire ait une intention «temporaire» ou de non immigrant. En effet, en se présentant comme étant des touristes, ils pourraient bien être accusés d’avoir commis une «fraude sur les visas». Ceci pourrait en soit avoir des conséquences négatives très graves.

NOTE- Ces règles s’appliquent que la personne arrive ou non aux États-Unis avec une dispense de visa de 90 jours délivrée dans la plupart des pays développés tels que le RU, le Japon, la France, l’Allemagne, l’australie ou si elle a réussi à persuader un consulat américain de leur délivrer un visa de touriste B1/2.

Quelles sont les conséquences pour épouser un citoyen américain après être à l’origine entré aux États-Unis avec un visa de touriste ou une dispense de visa de 90 jours?

D’abord. Il est légitime d’entrer aux États-Unis avec un visa de touriste ou une dispense de visa et d’épouser un citoyen américain si APRÈS avoir fait cela vous avez vraiment l’intention de retourner dans votre pays d’origine.

Cependant, si quelqu’un entre simplement comme touriste et épouse par la suite un citoyen américain ou demande autrement une Carte Verte grâce au processus d’ajustement du statut et le fait aussitôt après être entré comme touriste, les services d’Immigration pourrait l’accuser de «fraude sur les visas».

Globalement, la règle des 30/60/90 jours s’applique pour déterminer si le «touriste» avait une intention frauduleuse en entrant aux États-Unis.

La règle s’applique comme suit:

• Si elle/il demande une carte verte ou un ajustement de statut sous 30 jours après être entré aux États-Unis, la fraude est pratiquement présumée et la demande sera refusée.
• Si il/ elle entre entre 30 & 60 jours, la présomption de fraude peut être surmontée, c’est-à-dire elle est  ‘réfutable’.
• Si elle/il entre dans la fourchette des 60 à 90 jours, la présomption est renversée. À moins qu’il n’y ait une preuve spécifique d’une intention frauduleuse, préconçue de l’immigrant, la demande d’ajustement de statut sera accordée.
• Pour une demande déposée plus de 90 jours après l’entrée aux États-unis, la question de la fraude sur les visas est rarement soulevée.

Si la fraude est découverte, alors les conséquences pourraient être graves. Au minimum, on exigera du requérant qu’il retourne dans son pays d’origine pour déposer une demande de visa de fiancé ou de conjoint. Dans le pire des cas, la personne pourrait être empêchée de rentrer aux États-Unis à l’avenir en aucune circonstance.

Pour résumer: N’ENTREZ PAS AUX ÉTATS-UNIS AVEC UN VISA DE TOURISTE SI VOUS AVEZ L’INTENTION D’Y RESTER DÉFINITIVEMENT, PRENEZ LE TEMPS D’OBTENIR LE VISA CORRECT BIEN QUE CELA PUISSE SEMBLER PEU PRATIQUE

Résumé des moyens corrects pour votre conjoint ou fiancé de venir aux États-Unis définitivement- Les trois options de base:

(A)   Demander un visa de fiancé (K-1)

Conditions requises de base

• Elle/il doit venir épouser un citoyen américain et NON un titulaire de Carte Verte
• Vous devez vraiment l’avoir rencontré au cours des 2 années précédentes- certaines exceptions limitées s’appliquent ici
• Vous devez tous deux pouvoir légalement vous marier- tous les divorces antérieurs doivent avoir été prononcés.
• Le citoyen américain doit pouvoir subvenir financièrement aux besoins du fiancé ou conjoint étranger.

(B)  Épouser la personne, probablement en voyageant dans son pays d’origine et demander ensuite un visa de Conjoint (K-3).

(C)  Épouser la personne, probablement en voyageant dans son pays d’origine et demander ensuite directement une «Carte Verte» via l’Ambassade ou le Consulat américain de son pays d’origine

En conclusion, c’est un domaine relativement complexe qui doit être correctement abordé pour en assurer le succès et pour éviter des problèmes.

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