VISAS POUR STAGIAIRES EN APPRENTISSAGE ET EN ENTREPRISE– VISAS J-1

Avocats francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients internationalement et à travers les Etats-Unis. Maitre Jonathan Capp est diplomé en droit de l’Université de la Sorbonne, Paris, France.

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Généralement, les personnes souhaitant se rendre aux Etats-Unis pour entreprendre un programme de formation de stage utilisent la catégorie de visa J-1.

Il y a deux catégories principales, le Stagiaire en Apprentissage (Trainees)et le Stagiaire en Entreprise(Interns).

La catégorie de visa J-1 fournit un excellent moyen pour toute personne souhaitant se rendre aux Etats-Unis pour suivre un plan de formation structuré, et qui souhaite bénéficier durant un apprentissage ou un stage en entreprise des divers aspects des entreprises américaines, telle que l’administration d’entreprise, les ventes et le marketing.

La catégorie J-1 est également utilisée par les étudiants étrangers durant les programmes de travail d’été, les jeunes-filles au pair, et les professeurs de certaines écoles du secondaire ainsi que les chercheurs spécialisés. Les conjoints et enfants à charge reçoivent un visa de personne à charge J2.

Questions fréquentes

1. Quels sont les conditions à remplir pour obtenir un visa J-1 d’apprentissage?
2. En quoi consiste le plan d’apprentissage J-1?
3. Quelle est la durée maximale d’un séjour autorisé pour les stagiaires en apprentissages?
4. Quels sont les conditions à remplir pour l’obtention d’un visa J-1 de stage en entreprise?
5. En quoi consiste le plan de stage en entreprise J-1?
6. Quelle est la durée maximale d’un séjour autorisé pour les stagiaires en entreprise?
7. Qu’est-ce que la ‘Règle des deux ans’, une dérogation est-elle possible?

Critères d’éligibilité pour les stagiaires en apprentissage J-1

Selon les nouvelles règles concernant le visa J-1, pour pouvoir remplir les conditions d’admission en tant que stagiaire en apprentissage, le ressortissant étranger doit être titulaire soit de 1) un diplôme ou certificat professionnel d’un institut universitaire hors des Etats-Unis et au moins une année d’expérience professionnelle en rapport avec son domaine professionnel; ou 2) cinq ans d’expérience professionnelle hors des Etats-Unis dans son domaine professionnel.

Le stagiaire doit également prouver qu’il maîtrise un anglais suffisamment courant pour opérer dans l’environnement de formation.  Une telle maîtrise de la langue peut être établie par le biais d’un test d’anglais reconnu, une documentation authentifiée par un institut universitaire ou une école d’enseignement de l’anglais, ou par le biais d’un entretien documenté mené par les parrains du programme ou un tiers en personne, par vidéoconférence ou caméra web.

En quoi consiste le test de niveau pour les stagiaires en apprentissage ou en entreprise (“T/IPP”)

Tous les plans de formation futurs pour les stagiaires en apprentissage et les stagiaires en entreprise doivent formuler les buts et objectifs spécifiques du programme d’apprentissage ou de stage en entreprise; ils doivent décrire en détails les connaissances, compétences ou techniques à transmettre au stagiaire; et doivent décrire les méthodes d’évaluation de la performance du stagiaire ainsi que la direction pour chaque étape ou composante.  Pour les stagiaires en apprentissage, le plan doit également décrire la méthodologie de formation et fournir une chronologie ou un programme.

Durée maximale du séjour autorisé pour stagiaires en apprentissage

Les programmes de stage en apprentissage J-1 ont une durée maximale de 18 mois.  Cependant, les programmes de stage en apprentissage dans le domaine de l’agriculture et dans la catégorie professionnelle de l’“Hôtellerie et Tourisme” seront limités à 12 mois sauf si la formation est une formation à la direction dans ces domaines. Dans ce cas le programme pourra durer 18 mois.

Les stagiaires peuvent retourner aux Etats-Unis pour une nouvelle durée de 18-mois de formation s’ils ont été absents des Etats-Unis pour au moins deux ans après avoir complété leur programme de formation initial.

Requis pour être éligible à l’obtention d’un visa J-1 de stagiaire en entreprise:

Les ressortissants étrangers peuvent remplir les conditions d’admission en tant que stagiaires en entreprise si 1) ils sont actuellement inscrits et suivent des études dans un institut  universitaire octroyant un diplôme ou un certificat ou si 2) ils ont obtenu un diplôme d’un tel institut au plus tôt 12 mois avant la date de début de leur programme d’échange pour participer à un programme de stage en entreprise.

Le stagiaire doit également démontrer une maîtrise suffisante de la langue anglaise pour pouvoir opérer dans l’environnement du programme. Les méthodes acceptables pour confirmer cette maîtrise linguistique sont les mêmes que celles exposées ci-dessus pour les stagiaires en apprentissage.

Test de Niveau pour formation/stage en entreprise (“T/IPP”):  Ainsi qu’il a été décrit plus haut, le programme de formation pour les stagiaires en entreprise doit formuler les buts et objectifs spécifiques de la formation et du programme de stage en entreprise; ils doivent décrire en détails les connaissances, compétences ou techniques à transmettre au stagiaire en apprentissage ou en entreprise; et décrire les méthodes d’évaluation de la performance du stagiaire et la direction pour chaque étape ou composante.  Pour les stagiaires en entreprise, une description des tâches et activités spécifiques du stagiaire, son rôle dans l’organisation, et le (les) département(s) dans lequel le stagiaire travaillera doivent être fournis.

Durée maximale de séjour pour les stagiaires munis du visa J-1:

Les stagiaires en entreprise munis du visa J-1  peuvent demeurer aux Etats-Unis en tant que participants d’un programme de stage en entreprise défini pour une durée maximale de 12 mois. Les stagiaires peuvent participer à d’autres stages  en entreprise à condition qu’ils conservent leur statut d’étudiant ou commencent un nouveau stage en entreprise dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme.

Les participants ayant terminé leur stage en entreprise peuvent participer à un stage d’apprentissage après une période de résidence de deux années hors des Etats-Unis suite à leur stage en entreprise.

Qu’est-ce que la ‘Règle des deux ans’, une dérogation est-elle possible?

Certaines catégories de visiteurs munis d’un visa J-1 “Programme d’Echange ” requièrent que l’étranger regagne son pays d’origine ou son dernier pays de résidence permanente pour une période de deux (2) ans après l’expiration de son statut  J-1. L’étranger doit passer les deux années dans le pays dans lequel il résidait au moment de l’obtention du visa J-1. Ces catégories comprennent:

• Les personnes qui ont obtenu leur statut J-1 par le biais de programmes financés soit dans leur intégralité soit en partie par le gouvernement américain ou le gouvernement de leur pays d’origine.
• Les personnes dont le pays d’origine manque de personnes dotées des compétences de ces individus; et
• Les personnes ayant reçu une formation médicale aux Etats-Unis en tant qu’internes ou internes de deuxième et troisième année.

L’étranger ne sera pas éligible pour recevoir le statut H ou L et ne pourra pas ajuster son statut à celui de résident permanent avant d’avoir complété ce pré-requis de deux années de résidence à l’étranger.

Selon la raison sur laquelle est basée la règle des 2 ans, il peut être possible d’obtenir une dérogation. Normalement, si a règle des 2 ans est basée sur le financement par le gouvernement étranger ou sur le fait que le détenteur de visa J-1 est sur la ‘Liste de compétences’, il est souvent possible d’obtenir ce que l’on appelle une dérogation de ‘non objection ‘. Si le candidat était financé par le gouvernement américain ou un organisme international comme le ‘Fullbright’ obtenir la dérogation est extrêmement difficile.

De plus, en toutes circonstances, le candidat peut déposer une demande de dérogation à la règle des 2 ans pour cause de difficulté extrême.

 

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